CGU - Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LensMentor (le « Prestataire ») met à disposition des utilisateurs (les « Utilisateurs » ou l'« Utilisateur ») sa plateforme web de mentorat photographique accessible à l'adresse https://www.lensmentor.fr/ (ci-après le « Site Internet » ou la « Plateforme »).

La Plateforme repose sur une méthode structurée en trois piliers : Créez, Apprenez, Partagez. Elle propose notamment un accompagnement personnalisé par un Mentor s'appuyant sur des technologies d'intelligence artificielle (ci-après le « Mentor »), des parcours de formation à la photographie, ainsi qu'un espace communautaire de partage et d'échange entre photographes.

Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur de la Plateforme, qu'il bénéficie d'un accès gratuit ou d'un abonnement payant. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables aux abonnements payants, ainsi que la Politique de confidentialité, accessibles sur le Site Internet. En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV sur les modalités de vente et de facturation des Services, les CGV prévalent.

Toute création de compte sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher prévue à cet effet lors de l'inscription. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne peut accéder à la Plateforme.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de la Plateforme. L'Utilisateur est informé de toute modification substantielle par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

ARTICLE 2 – Création et gestion du compte

2.1 Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte personnel, au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation de la Plateforme.

La création d'un compte est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Le Prestataire se réserve le droit de vérifier ou de faire vérifier à tout moment l'exactitude des informations fournies.

2.2 Compte unique et offre gratuite

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte sur la Plateforme. L'offre gratuite, incluant notamment l'accès aux premières leçons du parcours d'introduction et un nombre limité de questions adressées au Mentor à vie, est réservée à une seule souscription par personne, conformément aux CGV. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte créé en violation de cette règle.

2.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai le Prestataire en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son compte, selon les modalités prévues à l'article 5.1 des CGV.

ARTICLE 3 – Le Mentor

Le Mentor est une fonctionnalité d'accompagnement personnalisé s'appuyant sur des technologies d'intelligence artificielle. Il a vocation à fournir des conseils, explications et retours pédagogiques en matière de photographie, adaptés au profil et aux questions de l'Utilisateur.

Les réponses du Mentor sont générées automatiquement et peuvent, comme toute production issue de systèmes d'intelligence artificielle, comporter des imprécisions, approximations ou erreurs. Elles sont fournies à titre informatif et pédagogique et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire au même titre qu'un conseil individualisé délivré par un professionnel humain.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Mentor à des fins détournées de son objet, notamment pour obtenir des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux présentes CGU, ni pour tenter d'accéder, de reconstituer ou de divulguer les mécanismes techniques internes de fonctionnement de la Plateforme.

Le nombre de questions pouvant être adressées au Mentor varie selon la formule d'abonnement souscrite par l'Utilisateur, dans les conditions précisées sur le Site Internet et dans les CGV.

ARTICLE 4 – Espace communautaire

4.1 Fonctionnement

La Plateforme met à disposition des Utilisateurs un espace communautaire de partage et d'échange autour de la photographie, permettant notamment la publication de photographies, la participation à des défis thématiques et les échanges entre pairs.

L'accès et les modalités de publication au sein de l'espace communautaire varient selon la formule d'abonnement souscrite, dans les conditions précisées sur le Site Internet.

4.2 Contenus publiés par les Utilisateurs

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur les contenus qu'il publie au sein de l'espace communautaire, notamment ses photographies.

En publiant un contenu sur l'espace communautaire, l'Utilisateur autorise le Prestataire, à titre non exclusif et pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme, à héberger, afficher et diffuser ce contenu auprès des autres Utilisateurs. Avec l'accord de l'Utilisateur, le Prestataire pourra également réutiliser ce contenu à des fins promotionnelles, dans le respect des dispositions légales applicables et selon les modalités prévues à l'article 11.1 des CGV.

L'Utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il publie, notamment s'agissant du droit à l'image des personnes éventuellement représentées, et s'engage à ce que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale ou réglementaire.

4.3 Règles de conduite

Au sein de l'espace communautaire, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres et à ne publier aucun contenu :

-à caractère illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent ou pornographique ;

-portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à l'image ;

-constitutif de harcèlement, d'intimidation ou de dénigrement envers un autre membre ;

-à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel non autorisé par le Prestataire ;

-trompeur quant à son origine, notamment présenté à tort comme une production personnelle de l'Utilisateur.

4.4 Modération

L'espace communautaire fait l'objet d'une modération assurée par le Prestataire, ainsi que d'un dispositif de signalement permettant à tout Utilisateur de porter à la connaissance du Prestataire un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU.

En cas de manquement grave aux règles de conduite énoncées à l'article 4.3, notamment en présence d'un contenu manifestement illicite, d'un comportement de harcèlement ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, le Prestataire peut suspendre ou supprimer immédiatement le contenu concerné et suspendre l'accès du compte à l'origine du manquement, sans avertissement préalable, le temps d'examiner la situation.

En cas de manquement de moindre gravité, le Prestataire adresse un avertissement à l'Utilisateur concerné. En cas de réitération après avertissement, le Prestataire peut suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à l'espace communautaire, voire résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 15.2 des CGV.

Ces mesures sont prises sans préjudice du droit du Prestataire de résilier le contrat pour manquement grave dans les conditions prévues aux CGV, ni des recours dont pourrait disposer tout Utilisateur ou tiers lésé.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Le Site Internet, la Plateforme, ainsi que l'ensemble de leurs éléments, notamment les textes, photographies, vidéos, contenus pédagogiques, graphismes, logos, marques, logiciels, fonctionnalités et bases de données, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété du Prestataire ou de leurs titulaires respectifs, conformément à l'article 11 des CGV.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, pour ses seuls besoins propres et non commerciaux, pendant la durée de son accès. Il s'interdit notamment de reproduire, copier, extraire, modifier, diffuser, commercialiser, revendre ou mettre à disposition de tiers, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments de la Plateforme ou des contenus mis à sa disposition dans le cadre des Services.

ARTICLE 6 – Disponibilité, sécurité et responsabilité

Les conditions de disponibilité, de sécurité, de maintenance de la Plateforme, ainsi que les cas d'exclusion de responsabilité du Prestataire, sont précisés aux articles 5.1, 8 et 9 des CGV, applicables à l'ensemble des Utilisateurs de la Plateforme, y compris aux titulaires d'un compte gratuit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité mis en place, à ne pas accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées, ni à effectuer des extractions massives ou automatisées de contenus, conformément à l'article 8.1 des CGV.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site Internet, ainsi que par l'article 10 des CGV. L'Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

ARTICLE 8 – Durée et cessation d'accès

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, que celui-ci dispose d'un accès gratuit ou d'un abonnement payant.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment selon les modalités prévues sur son espace personnel. La suppression du compte est sans incidence sur les obligations de résiliation applicables aux abonnements payants en cours, régies par l'article 15 des CGV.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme dans les conditions prévues à l'article 4.4 des présentes CGU et à l'article 15.2 des CGV, notamment en cas de manquement grave aux présentes CGU.

ARTICLE 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les modalités applicables en cas de litige, notamment le recours à la médiation de la consommation, sont précisées à l'article 17 des CGV.

ARTICLE 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire via le formulaire de contact accessible sur le Site Internet, ou par courrier à l'adresse suivante :

LensMentor

Société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros

Siège social : 173 rue de Courcelles 75017 Paris

106 850 357 R.C.S. Paris